J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Rapport relatif au décret n° 2006-1490 du 29 novembre 2006 portant virement de crédits

NOR : BUDB0630079P



RAPPORT DE MOTIVATION


Le présent décret portant virement d'un crédit de 417 460 est destiné à financer l'achat de masques contre la grippe aviaire.

Cette ouverture de crédits est gagée par une annulation de même montant sur le programme 108 « administration territoriale » relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


Achat de masques contre la grippe aviaire


Ce virement intervient au titre du remboursement de l'achat de masques contre la grippe aviaire au profit du programme 128 « coordination des moyens de secours ».

Son montant s'élève à 417 460 en autorisations d'engagement et crédits de paiement.